Laïcité et produits financiers islamiques

Laïcité :

La Laïcité en matière de finances n'est pas à l'ordre du jour quand il s'agit de favoriser l'arrivée de capitaux en France. En ce domaine point de grands discours quelques notes suffisent. Ainsi, le 18 décembre dernier, le  ministère des Finances avec un objectif affiché de favoriser le développement de la finance islamique en France, a publié une série de fiches venant préciser le régime fiscal des structures de financement susceptibles d'être utilisées en France dans le respect des préceptes de la Charia. En effet, dans les pays musulmans, le caractère islamique d'un produit financier, ou d'une transaction financière, est établi dès lors que le respect des cinq principes de l'islam financier a été vérifié par un conseil de conformité à la Charia.

Et la Laïcité dans tout cela !

Au regard du principes de Laïcité, le fait que l'administration fiscale française commente la manière dont doivent être traitées ces produits ou transactions financières, ne pose aucun problème dès lors que ses analyses sont effectuées au regard de la législation française. Elles permettent alors de sécuriser les opérateurs lors de la mise en place d'une opération, ce que tout citoyen du monde peut attendre de l'Etat français.

Au cas particulier, l'Administration va bien au-delà puisqu'elle commence par assimiler le produit à caractère islamique à un produit français pour ne pas rendre ce produit islamique aussi coûteux fiscalement qu'il devrait être. En exagérant un peu cela revient à adapter la fiscalité française aux préceptes religieux de la Charia.


En savoir plus...


La finance islamique en France : quelles perspectives ?



05/02/2009
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