SMA : 15 villes de Seine Saint Denis sont enjointes demain de mettre en place un service minimal d'accueil !

Le Préfet de Seine Saint Denis a saisi lundi dernier le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que seize villes (Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Villepinte, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Saint-Ouen, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Stains) mettent place un service minimum d'accueil. Le tribunal administratif a débouté le préfet sur la requête engagée contre Bagnolet, la municipalité ayant fourni à l'Inspection d'académie une liste de personnes disponibles pour assurer l'accueil. Pour les quinze villes restantes, le tribunal n'a pas assorti son injonction du paiement d'une astreinte au cas où ces villes ne mettraient pas en place un SMA.

Les Préfets de Seine et Marne et du Val de Marne qui avait fait les mêmes demandes pour respectivement 6 et 23 communes de leur département ont été  déboutés ce jour par le Tribunal administratif de Melun.