Motion proposée par l’Amicale Laïque

aux conseils des écoles maternelles et élémentaires de Tremblay-en-France :

« Base élèves, le danger persiste »

La mise en place du logiciel Base élèves dans les écoles du premier degré est toujours d’actualité.

Grâce à la mobilisation de nombreuses associations, de parents d’élèves, de syndicats enseignants, l’Etat a été contraint de supprimer certaines données qui figuraient dans le fichier, et portaient atteinte à la vie privée des enfants et de  leurs familles.

Cependant, un autre risque a émergé depuis l’introduction dans projet de loi Warsmann d’un article 2, maintenu lors du vote devant le Sénat le 13 décembre, d’une autorisation générale d’interconnexion par l’administration des fichiers. L’Identifiant National de l’Elève (soit I.N.E) issu  de la création de Base Elèves deviendra alors "un facilitateur" indispensable à cette interconnexion.

Face à ce risque, nous demandons que l’utilisation des données à des fins statistiques indispensables à l’Education Nationale soit cryptée, qu’il soit donné à la CNIL mission de protéger les informations contenues dans le fichier Base Elèves et dans le répertoire INE de manière identique à celles du "numéro sécurité social" et que toutes les données de ces fichiers soient supprimées au terme de la scolarité de chaque l’élève.  Nous exigeons que le droit à l’oubli, garanti par la loi, soit respecté pendant la durée de stockage des données.